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Grossiste agréé recommandé Swarovski Elements

Conditions générale de vente au 4 novembre 2015



Par les présentes, le vendeur est désigné par PERLO MONDO SARL d’une part et, l’acquéreur, personne physique ou morale, est désigné par le CLIENT d’autre part.


Inscription/accès aux tarifs :

L'affichage des tarifs et des conditionnements n'est effective qu'après ouverture d'un compte.

L’ouverture d'un compte est gratuite et sans engagement.

La validation du panier n'est possible qu'après contrôle des coordonnées fournies.

Si le client ne peut fournir un document attestant que son activité professionnelle est directement liée à la perle, à la bijouterie fantaisie ou aux loisirs créatifs, le taux de remise sur les livres édités en France sera limité à la remise légale, soit 5%.

Pour bénéficier de cette remise, il est indispensable de nous fournir un numéro de Registre du Commerce (ou autre) attestant de l'activité.


Commande :
Après avoir réalisé son inscription en ligne et eu la validation de la part de nos services, le client pourra consulter les prix, ceux ci sont indiqués Hors Taxes (HT).

Le minimum de commande est de 50€ HT.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.
PERLO MONDO SARL se réserve la possibilité de ne pas confirmer tout ou partie de la commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, litiges précédents avec le client, défauts de paiement.
Les prises en compte des commandes sont subordonnées à l’acceptation par l’acheteur des conditions ci-dessous énoncées, toutes les clauses et conditions contraires pouvant figuré sur les commandes ou imprimés de l’acheteur sont nulles et non avenues.

Prix :
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les prix sont exprimés en euros et hors TVA (HT), hors taxes douanières, hors droits de mer ou droits d'importation.
Le taux de TVA applicable en France est de 20% sur les marchandises et les services, excepté les livres : 5,5%.

Livres :

Les livres édités en France ne peuvent faire l'objet d'une remise supérieure à 5% lors d'une vente au consommateur. Le prix public des livres importés est libre.

Dans les deux cas, le taux de TVA applicable en France est de 5,5%.


Transport /livraison :

Les frais de livraison et assurances ne sont pas inclus. Ils seront communiqués lors de la validation de la commande, en fonction du poids, du volume du colis et du lieu de livraison.
Les livraisons sont assurées par DPD (spécialiste du petit colis vers de professionnel à professionnel) ou par LA POSTE sauf si le client souhaite utiliser les services de son propre transporteur.

PERLO MONDO SARL ne peut être tenue responsable en cas de retard de livraison ni de leurs conséquences.

En cas de perte, l'indemnisation ne peut dépasser le montant assuré indiqué lors de la commande.

PERLO MONDO SARL est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure : incendie, inondation, grèves ou de raison indépendante de sa volonté.

Toute opération de transport et de manutention est effectuée aux risques et périls du client. Il lui appartient de vérifier les expéditions à l’arrivée et d’exercer, s’il y a lieu, un recours contre le transporteur, même si l’expédition a été faite franco de port, dans le cadre des dispositions des articles 105 et 106 du code du commerce.

Dans le cas où le colis serait trop abimé, le client doit le refuser.
   
Toute réclamation relative à un défaut de marchandise livrée, à une inexactitude dans les quantités ou leur référence erronée par rapport à la confirmation de commande par la société, doivent être formulée par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi la réclamation sera caduque.


Des assurances sont proposées, dont le coût peut être entièrement pris en charge par PERLO MONDO SARL selon le mode de transport choisi. Si le client préfère une livraison sans remise contre signature, il doit en assurer les conséquences et ne pourra se retourner contre le vendeur.


Conditions de paiement :
Les règlements peuvent s’effectuer :

directement en ligne par Carte Bancaire (transcription cryptée sécurisée)

CB offre mail (transcription cryptée sécurisée)

CB par téléphone

virement

chèque

mandat-cash


Les marchandises sont expédiées à réception du règlement.

La société PERLO MONDO SARL se réserve le droit de demander le règlement de tout ou une partie d'une commande de composants en cristal SWAROVSKI en gros ou d'une commande spéciale (produits commandés au fabricant uniquement à la demande du client). Pour une première commande, un moyen de paiement sécurisé peut être exigé (CB avec e-secure ou virement).
En cas d'annulation de la commande, les arrhes restent la propriété de PERLO MONDO SARL

La société PERLO MONDO SARL ne pratique pas d'escompte.

Litiges et retours :
La société PERLO MONDO SARL met à la disposition du client, à titre indicatif, les caractéristiques essentielles des biens présentés : composition, couleur, matières, dimensions, provenance…

Les photographies illustrant les produits proposés n’ont qu’une valeur indicative.  En aucun cas, la responsabilité de PERLO MONDO SARL ne pourra être retenue en cas d’écarts de nuances, de formes, de reflets, d'aspect...

De nombreux produits sont de fabrication artisanale donc uniques. Des variations de couleurs, de forme ou de poids peuvent être constatées sur ces produits.

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord écrit de notre part.

Un numéro de retour sera communiqué. Toute colis adressé sans numéro d'accord peut être refusé.


Pour les fabrications spéciales ou commandes spéciales, aucun retour n'est possible.

Pour les composants en cristal SWAROVSKI, une décote de 20% ou 30% (selon la proposition du fabricant) sera appliquée ainsi que des frais de dossier et de port. Si la société SWAROVSKI n'accepte pas le retour des marchandises, PERLO MONDO SARL refusera également le retour des marchandises.


Le minimum de frais de dossier est de 10€ HT. Les frais de port retour vers l'Autriche dépendent du poids et du volume des marchandises ainsi que de la valeur à assurer.


Le retour reste à la charge du client sauf en cas d'erreur de la société PERLO MONDO SARL, dans ce cas le remboursement des frais de retour sont limités aux tarifs de la Poste. Le client est tenu d'assurer le colis à la valeur réelle de celui-ci en cas de perte. La Société PERLO MONDO SARL ne peut être tenue responsable des pertes ou dégâts subis lors du retour des marchandises.

Dans tous les cas, les conditions suivantes doivent être remplies :

- faire la demande sous 15 jours suivant la réception des marchandises.

- les marchandises doivent être en état neuf, complètes et dans leur emballage d'origine.

- le n° d'autorisation de retour doit être apposé sur le colis (dans l'adresse)


Adresse pour le retour de marchandises :

PERLO MONDO
SARL

n° accord : XXXXX

30 avenue de Montignac

24570 CONDAT SUR VEZERE

France


Informations nominatives :
Lors du traitement de la commande, des données nominatives du client sont collectées.

Le client atteste en avoir pris connaissance.

Conformément à la loi N°78-17 du 06 janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données.

Les informations fournies par le client sur le site www.perlomondo.com seront détenues par PERLO MONDO SARL et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

Les informations fournies par le client serviront à la bonne réalisation de la commande et livraison des produits commandés auprès de notre société, ainsi que des opérations marketing menées par PERLO MONDO SARL .

Propriété intellectuelle :


En se connectant sur le site www.perlomondo.com crée par PERLO MONDO SARL, qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et écrite de PERLO MONDO SARL.

Il est interdit, sauf autorisation préalable et écrite de PERLO MONDO SARL de faire figurer un lien conduisant vers www.perlomondo.com sur un autre site, de manière à donner l’impression que PERLO MONDO SARL est associée à ce site tiers.

PERLO MONDO SARL est une marque déposée qui ne peut être utilisée sans autorisation.


Clause de réserve de propriété :

Le transfert de propriété est subordonné au paiement intégral du prix des marchandises livrées (loi n° 80 335 du 12 Mai 1980). Le taux de pénalité est de 1,5 fois le taux d’intérêt légal.
Les frais d’intervention de PERLO MONDO SARL et intérêts sont à la charge du client.


Clause de juridiction :
De convention expresse entre les parties, en cas de litige, quel qu’en soit le fondement, seront seuls compétents les tribunaux du siège social de PERLO MONDO SARL nonobstant toutes les clauses figurant sur les bons et/ou confirmations de commande, correspondances, facture de client.

La création et /ou l’acceptation d’effets de commerce n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause.

Le client reconnait expressément avoir  pris connaissance des conditions générales de vente, étant précisé que toutes les ventes  y sont soumises, et en accepte les termes pour l’exercice de la relation commerciale avec la société.

Toute dérogation et /ou condition particulière fait obligatoirement l’objet d’un accord écrit et signé PERLO MONDO.

Le présent contrat est conclu entre la société PERLO MONDO SARL, dans le cadre d’un système de vente à distance  par la société PERLO MONDO SARL, société au capital de 400 000 euros dont le siège social est situé au 30 avenue de Montignac 24570 CONDAT SUR VEZERE. Immatriculée au RCS de Périgueux sous le numéro : 479966079.

téléphone : 05 53 50 49 21
mail général : [email protected]


Les perles commercialisées ne sont pas des jouets et ne peuvent convenir à des enfants de moins de 3 ans (risques d'ingestion).


Nous conseillons au client d'imprimer ou de conserver ces conditions générales de vente.


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